Politique de confidentialité et Modalités

Koodo Mobile Notre engagement envers vous en matière de protection de la vie privée

Chez Koodo Mobile¹, nous respectons la vie privée de nos clients. Le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée établit les principes qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur nos clients². Notre Code sur la protection de la vie privée reflète les exigences de la législation canadienne sur la protection de la vie privée, la « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques », ainsi que notre engagement permanent à protéger la vie privée de nos clients. Nous avons créé cette brochure pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous indiquer à quelles fins nous recueillons des renseignements personnels sur nos clients, et être sûrs que nous avons votre autorisation pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer à ces mêmes fins les renseignements personnels qui vous concernent. Voici un aperçu de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Si vous êtes un client de Koodo Mobile, Koodo Mobile détient certains renseignements de base vous concernant. Nous comprenons que certains de ces renseignements sont privés, et c’est pourquoi nous recueillons des renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

1. Établir et maintenir avec vous une relation d’affaires responsable et vous assurer un service continu.
Par exemple, lorsque vous demandez un service, nous recueillons les renseignements qui nous permettent de confirmer votre identité et vos antécédents de crédit afin d’assurer l’exactitude de la facturation et de la perception à l’endroit des produits et services que vous recevez de nous. Nous pouvons recueillir les données relatives à la carte de crédit et au compte bancaire si vous optez pour la commodité du paiement préautorisé.

2. Connaître vos besoins et vos goûts.
Nous tenons un registre des produits et services que vous recevez de nous, et il se peut que nous vous demandions des renseignements additionnels afin de vous mieux servir. Par exemple, si vous souhaitez payer vos factures par voie électronique, nous vous demanderons votre adresse de courriel.

3. Développer, bonifier, commercialiser ou offrir nos produits et services.
À ce propos, nous examinons la façon dont les clients utilisent nos produits et services afin de savoir comment les améliorer. De temps à autre, nous pouvons examiner et analyser l’utilisation que vous faites de nos produits et services afin de nous aider à formuler des recommandations et propositions d’offres qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser.

4. Gérer et développer notre entreprise et nos activités.
À titre d’exemple, nous analysons l’utilisation que les clients font de nos réseaux et installations afin de pouvoir les gérer efficacement et en planifier le développement futur. Les appels téléphoniques faits aux représentants du Service aux clients de Koodo Mobile ou les appels faits par ces derniers peuvent être écoutés ou enregistrés à des fins d’assurance de la qualité.

5. Répondre aux exigences légales et réglementaires.
C’est ainsi que nous recueillons des renseignements en réponse à l’ordonnance d’un tribunal ou à une demande de renseignements du CRTC (le « Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ») au sujet du dépôt et du règlement d’une plainte de client.

Quand divulguons-nous des renseignements personnels?

Il y a un ensemble de circonstances dans lesquelles nous pouvons être contraints de divulguer certains renseignements personnels sur nos clients.

Voici quelques exemples :

1. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à une personne qui, selon le jugement raisonnable de Koodo Mobile, demande ces renseignements à titre d’agent du client. Ainsi, nous pouvons fournir des indications sur le compte d’un client au représentant légal du client si nous sommes convaincus que celui-ci sollicite l’information au nom du client.

2. Sous réserve de la réglementation applicable du CRTC, les renseignements sur le client peuvent être transmis entre unités d’affaires de Koodo Mobile et d’autres unités d’affaires de TELUS pour nous aider à mieux servir nos clients et leur procurer des services faisant appel à différentes entités au sein de notre organisation.

3. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à :

• une autre entreprise de télécommunications pour la prestation efficace et rentable des services de télécommunications;
• une entreprise qui offre au client des services de communications ou de répertoire de communications;
• une entreprise ou une personne employée par Koodo Mobile qui effectue un travail en son nom, comme la recherche ou le traitement de données;
• un agent engagé par Koodo Mobile pour évaluer la cote de crédit du client ou pour recouvrer le solde du compte du client.

Toute divulgation des renseignements personnels d’un client à l’extérieur de Koodo Mobile est faite sur une base confidentielle, avec obligation d’utiliser les renseignements pour la seule fin pour laquelle ils sont divulgués.

4. Sous réserve de la réglementation applicable du CRTC, nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à une agence d’évaluation du crédit.

5. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à une autorité publique ou à l’agent d’une autorité publique quand, selon le jugement raisonnable de Koodo Mobile, il semble y avoir risque imminent pour la vie ou la propriété pouvant être évité ou atténué par la divulgation des renseignements. Si un client appelle le 911, nous fournirons aux services d’urgence le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de ce client.

6. Dans le cadre d’offres ou de programmes spéciaux, nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client à nos partenaires du programme ou aux agents de tiers responsables de l’administration de ces offres ou programmes. Toute divulgation ainsi faite l’est sur une base confidentielle avec le consentement exprès du client.

7. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un client afin de satisfaire aux exigences juridiques ou réglementaires. Par exemple, nous pouvons divulguer de tels renseignements pour répondre à une ordonnance de la cour ou d’une institution gouvernementale si la situation l’exige ou la loi l’autorise.

8. De temps à autre, nous pouvons vendre des secteurs de notre entreprise, vendre ou titriser des biens ou fusionner certains secteurs de notre entreprise avec d’autres entités. Étant donné que les renseignements sur les clients et sur les comptes font généralement partie de telles transactions, nous pouvons utiliser de tels renseignements ou les divulguer à d’autres parties prenant part à la transaction, dans le cadre du processus de diligence raisonnable ou une fois la transaction terminée.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Pour protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée, Koodo Mobile se doit de :

1. Ne recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour aucune fin autre que celles indiquées ci-dessus, sauf avec votre consentement.

2. Soumettre vos renseignements personnels aux mécanismes de sécurité appropriés.

3. Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en traitant avec d’autres entreprises.

4. S’efforcer de garder vos renseignements personnels aussi exacts et actuels que nécessaire pour les fins indiquées ci-dessus.

5. Répondre à toute demande d’accès à vos renseignements personnels que vous pourriez faire. Les renseignements personnels recueillis par Koodo Mobile peuvent être stockés et traités au Canada ou dans un autre pays. Dans un cas comme dans l’autre, les renseignements sont protégés à l’aide de mécanismes de sécurité appropriés, mais des agences gouvernementales peuvent y accéder en vertu des lois applicables.

Quelles sont vos options?

Nous aimerions avoir votre consentement pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour les fins indiquées ci-dessus. Nous voulons que vous sachiez toutefois que vous avez le choix et pouvez refuser ou retirer votre consentement comme suit :

1. Vous pouvez faire enlever votre nom de nos listes de marketing téléphonique, postal ou électronique, listes que nous utilisons pour vous informer d’offres spéciales de produits ou services qui pourraient être avantageuses pour vous.

2. Vous pouvez refuser de nous transmettre tout renseignement personnel. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Dans un cas comme dans l’autre, cette option peut limiter notre capacité à vous bien servir. Pour obtenir plus de renseignements ou pour consulter le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée, visitez notre site Web à l’adresse www.koodomobile.com/legal.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant nos pratiques en matière de vie privée, veuillez communiquer avec nous au 1-866-99-KOODO (1-866-995-6636) ou par courriel en écrivant à l’adresse confidentialite@koodomobile.com. Autrement, nous présumerons que nous avons votre consentement pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus.

1 Dans cette brochure, les mots « nous » ou « Koodo Mobile » désignent la division de Société TELUS Communications faisant affaire sous le nom commercial Koodo Mobile. Les mots « nous » et « Koodo Mobile » ne comprennent pas les agents et distributeurs indépendants de produits et services Koodo Mobile. 2 Le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée ne limite pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation par Koodo Mobile de renseignements disponibles au public. Cela comprend : a) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un client qui se trouvent dans un annuaire ou sont accessibles par l’assistance-annuaire; b) toute autre information disponible au public qui est prévue par règlement aux termes de la « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ». Le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée ne s’applique pas aux renseignements sur les entreprises clientes de Koodo Mobile. Les renseignements en question sont toutefois protégés par d’autres politiques et pratiques de Koodo Mobile ainsi que par des arrangements contractuels. Le Code de Koodo Mobile sur la protection de la vie privée et les pratiques indiquées dans cette brochure sont soumis aux dispositions de toute législation ou réglementation en vigueur. © 2008 Koodo Mobile.

En matière de sécurité, nous sommes certifiés.

En tant que commerçant certifié d’Internet Secure Inc., organisme approuvé par les cinq grandes banques canadiennes, Koodo Mobile permet à ses clients de faire des transactions financières en ligne protégées et en temps réel à l’aide d’une carte de crédit.

Recherchez le cadenas verrouillé – C’est la preuve que vous êtes dans une zone sécurisée. Vous pouvez vous sentir en toute sécurité lorsque vous voyez une icône représentant un cadenas fermé, comme celles-ci . Si vous utilisez un navigateur de version plus ancienne, cette icône peut prendre la forme d’une clef . Selon le navigateur utilisé, cette icône apparaîtra dans le coin inférieur droit ou gauche, dans la barre d’adresse ou dans celle du titre. Firefox utilise parfois une icône qui ressemble à celle-ci . Elle indique que la boutique Web affiche à la fois des renseignements protégés et non protégés, comme dans le cas d’une page d’accueil, par exemple. Ne vous inquiétez pas : la transmission de données se fait de façon entièrement sécurisée.

Pour en savoir plus sur les témoins – Un témoin est une information textuelle échangée entre votre ordinateur et un site Web. Il existe divers types de témoins et la boutique Web de Koodo Mobile fait appel à un témoin temporaire qui fait uniquement le suivi des produits que vous voulez acheter. Le témoin expire immédiatement lorsque vous avez fini de magasiner, mais si vous quittez le site avant d'avoir terminé votre transaction, il sera emmagasiné pendant 30 jours. La prochaine fois que vous reviendrez sur le site, vous pourrez reprendre votre transaction là où vous l'aviez laissée. Nous n’utilisons pas les renseignements transférés par l’entremise de témoins à des fins promotionnelles ou de commercialisation. Et vous pouvez être assuré que nous ne les divulguons pas non plus à une tierce partie. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse les témoins ou qu’il vous avertisse lorsque des témoins sont transmis à votre ordinateur. Il se peut toutefois que certains sites Web, comme la section de la boutique Web de Koodo Mobile, ne fonctionnent pas bien lorsque vous choisissez cette option.

Cryptage de données – Si vous utilisez un navigateur qui offre la fonction de page sécurisée, les renseignements que vous nous fournissez à propos de votre carte de crédit sont codés par Internet Secure. La version 2.1 et toutes les versions subséquentes de Microsoft Internet Explorer ainsi que la version 2.0 et toutes les versions subséquentes de Netscape offrent la fonction de page sécurisée. Le cryptage rend les données extrêmement difficiles à lire, même dans le cas où elles seraient interceptées. L’utilisation d’un navigateur avec fonction de page sécurisée rend donc vos transactions en ligne encore plus sécuritaires. Les autres renseignements, comme l’information pour la livraison, ne sont pas codés. Internet Secure utilise la technologie SSL (portes d’accès sécurisées), qui est la norme de l’industrie, pour le cryptage des renseignements confidentiels comme votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit.

Vérifié par VISA – Voilà une amélioration récente à la sécurité du magasinage en ligne qui vous assure d’être le seul utilisateur possible de votre carte VISA lors d’achats en ligne. Rien n’est plus simple que d’ajouter cette couche supplémentaire de sécurité à vos transactions en ligne : c’est comme utiliser votre NIP au guichet automatique. Vous n’avez qu’à configurer un mot de passe auprès de votre institution financière et à l’utiliser quand vous magasinez en ligne.

Les commandes et la livraison.

Commandes et cartes de crédit canadiennes
Vous devez utiliser une carte de crédit canadienne : Visa, MasterCard ou American Express. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit internationales. Nous annulerons et rembourserons toute commande effectuée avec une telle carte. Tous les prix sont présentés en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité des produits sont sous réserve de changement sans préavis.

Confirmations de commande et de livraison
Deux à cinq jours ouvrables seront habituellement nécessaires pour livrer les téléphones mobiles et les accessoires par messagerie. Si les articles commandés ne sont pas disponibles immédiatement pour la livraison, nous vous en aviserons par courriel. Si un article est en souffrance, l’expédition peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.

Après avoir soumis votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation de notre part. Il dressera un sommaire de vos achats et inclura un numéro de commande. Veuillez imprimer ou sauvegarder ce courriel : il représente votre reçu officiel. Lorsque votre commande sera expédiée, vous recevrez un avis de confirmation par courriel qui contiendra un numéro de suivi, ainsi que des directives pour faire le suivi de votre colis auprès de l’entreprise de messagerie.

Livraison gratuite pour les commandes de 30 $ et plus (avant taxes). Les commandes de moins de 30 $ seront assujetties à des frais de livraison de 5 $.

Livraison
À propos de l’adresse de livraison. Il faut une adresse canadienne – toute commande vers une adresse autre que canadienne ne peut pas être traitée. Il nous est impossible de livrer une commande à une case postale. Veuillez vous assurer de la présence de quelqu’un sur les lieux pour recevoir la commande, entre 9 h et 17 h, du lundi au vendredi. Dans le but de prévenir le vol, une signature est requise pour prendre possession du colis, à moins que vous ne changiez cette consigne dans vos directives de livraison.

Toute adresse à une route rurale doit comporter une adresse municipale et un numéro de téléphone. Si vous vivez dans un appartement, veuillez indiquer votre code de sonnette dans les directives de livraison. Vous pouvez aussi utiliser le champ accordé aux directives de livraison pour nous donner toute directive additionnelle (comme « Laissez le colis à la porte arrière » ou « Livrez le colis sans signature »). Le service de messagerie essaiera de livrer le colis à trois reprises et vous offrira une autre solution de livraison ou une option pour ramasser le colis si vous n’êtes pas disponible. Le courriel confirmant l’expédition de votre colis contient le numéro de suivi de même que les renseignements vous permettant de communiquer avec le service de messagerie pour obtenir de plus amples renseignements.

Afin d’offrir un service de livraison fiable qui peut être retracé, Koodo Mobile fait affaire avec Purolator ou ATS. Toutefois, ni Koodo Mobile ni le service de messagerie ne seront tenus responsables pour toute information incorrecte ou manquante dans la commande initiale. Les colis qui ne comportent pas suffisamment d’information pour en permettre la livraison seront retournés à Koodo Mobile.

Vous voulez nous joindre?
Pour toute question au sujet de votre commande, envoyez-nous un courriel boutiqueweb@koodomobile.com en prenant soin d’y inclure le numéro de votre commande. Nous vous répondrons promptement.

Si vous préférez nous appeler à propos d’une commande que vous avez passée, composez le 1-866-768-9300, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h, heure de l’Est.

Retours
Si vous n’êtes pas satisfait de votre nouveau téléphone mobile, vous pouvez le retourner ou l’échanger dans une période de 14 jours à compter de la date d’achat. Les accessoires ne sont admissibles ni retours ni aux remboursements, à moins d’être défectueux. Les téléphones achetés à l’aide de la Balance peuvent être échangés, mais si vous décidez de partir, votre Balance sera renversée et vous serez responsable des autres frais encourus.

Les produits retournés à la suite d’un achat effectué en ligne à la boutique Web de Koodo Mobile ne seront pas acceptés dans les boutiques Koodo ni par les marchands partenaires (comme Future Shop). Les achats effectués dans des boutiques Koodo ou auprès de marchands partenaires sont assujettis à leurs propres politiques de retour; ces articles devraient être retournés à leur point de vente.

Les produits doivent être retournés dans leur état original, dans l’emballage d’origine et avec toutes les composantes qui s’y trouvaient. Veuillez y joindre une photocopie du reçu qui vous est parvenu par courriel. Une fois que nous aurons accepté votre retour de produit, nous effectuerons le remboursement du montant approprié dans le compte de la carte de crédit utilisée à l’achat. Pour faire le retour ou l’échange d’un téléphone mobile, communiquez avec nous au numéro mentionné ci-dessous et nous vous ferons parvenir une enveloppe de retour.

Coordonnées à utiliser pour les retours
Composez le 1-866-99-KOODO (1-866-995-6636)
Du lundi au vendredi, de 10 h à 21 h, heure de l’Est
Le samedi, de 10 h à 18 h, heure de l’Est
Le dimanche, de 12 h à 17 h, heure de l’Est

Modalités de service Koodo Mobile

1. L'entente

Koodo Mobile s’engage à vous fournir des services mobiles de transmission de la voix et de données (le « service ») dans la zone de couverture de Koodo Mobile, selon les présentes modalités de service. Dans le cadre de ces modalités de service, (i) « vous » et « votre » désignent la personne qui accepte la responsabilité en matière de facturation et de paiement pour le service; et (ii) « équipement » désigne tout matériel (y compris les téléphones, les téléphones intelligents, les téléavertisseurs, les cartes SIM, les modems ou tout autre appareil mobile de télécommunication) utilisé en relation avec le service. L’acronyme « SIM » signifie « Subscriber Identity Module » et sert à identifier l’abonné. Nous n’aurons pas d’entente ayant force obligatoire tant que Koodo Mobile n’aura pas mis votre équipement en service. Koodo Mobile est un nom commercial de Société TELUS Communications.

2. Frais et modalités de paiement

Tous les frais de service et d’accès, ainsi que tous les autres frais, y compris les taxes, sont dus et exigibles, comme il est stipulé par Koodo Mobile sur les relevés qui sont envoyés à vous ou à la personne physique ou morale responsable du paiement des factures, ou selon des arrangements particuliers établis entre vous et Koodo Mobile. Les frais seront réputés être corrects si vous ne les contestez pas dans les trente (30) jours suivant la date du relevé. Vos frais de service, frais d’accès et autres frais continueront à s’accumuler jusqu’au débranchement du service. Si vous déménagez pour aller vivre dans une autre province, vous pourrez profiter du service dans le cadre d’un autre forfait Koodo Mobile. En cas de perte, de vol ou d’endommagement de votre équipement, vous serez tenu de payer tous les frais mensuels et autres pour l’utilisation du service jusqu’au moment où vous aurez avisé Koodo Mobile en bonne et due forme. Toute somme qui n’est pas acquittée à la date d’échéance sera considérée comme étant en souffrance et vous devrez payer des frais de retard de 2 % par mois (26,82 % par an) sur toutes les sommes en souffrance. Tout solde créditeur égal ou inférieur à 5 $ au moment de l’annulation de votre compte Koodo Mobile lié au service ne vous sera pas remboursé. Des frais d’administration pour retour de paiement vous seront facturés et figureront sur votre prochain relevé pour tout paiement non honoré par une institution financière ou une compagnie émettrice de carte de crédit. Le temps d’antenne utilisé pour chaque appel vocal est arrondi vers le haut à la seconde la plus proche, à moins que votre forfait ou votre fonction indique autrement. Le temps d’antenne utilisé pour chaque appel vocal comprend : (a) pour les appels que vous faites, le temps à partir du moment où vous lancez l’appel en appuyant sur le bouton « Envoyer », jusqu’au moment où l’appel est déconnecté, et (b) pour les appels que vous recevez, le temps à partir du moment où l’appel est connecté à notre réseau, y compris le délai d’établissement de la communication et de sonnerie, jusqu’au moment où l’appel est déconnecté. Le temps d’antenne local est utilisé pour tous les appels interurbains et les appels en itinérance et est facturé en fonction de votre forfait. Les frais d’interurbain s’appliquent à tous les appels reçus lorsque vous vous trouvez à l’extérieur de votre zone d’appel local. Vous pourriez devoir payer des frais d’interurbain lorsque vous faites un appel dans votre zone d’appel local à cause de la propagation du signal dans les zones environnantes. Les frais de transmission de données sont facturés par session, en tranches de 1 Ko (20 Ko pour l’itinérance à l’extérieur du Canada et des États-Unis), à moins que votre forfait ou votre fonction ne prévoie autrement. Les en-têtes de protocole et les données de l'utilisateur sont comptés dans les données transmises. Koodo Mobile peut vous facturer les services uniquement en affichant votre relevé sur Internet. Si Koodo Mobile affiche votre relevé sur Internet, vous convenez que (i) vous prendrez réception de ce relevé, et que les frais applicables en raison de sommes en souffrance commenceront à s’accumuler, au moment où Koodo Mobile l’affichera en ligne sur le site web mentionné dans l’avis; (ii) vous renoncez par la présente à tout préavis relatif aux montants et aux dates où ces sommes seront prélevées dans votre compte bancaire.

3. Utilisation du service

Vous utiliserez le service en conformité avec les lois ainsi qu’avec les règlements liés au service adoptés par Koodo Mobile de temps à autre, y compris les directives sur la conduite sécuritaire et la santé et la sécurité. Vous devez utiliser le service à des fins de communication vocale ou écrite et de navigation Internet mobile uniquement, ce qui exclut expressément toute utilisation du service à des fins de : transmission de voix IP, transmission de données en continu, radiodiffusion, flux de données automatiques, connexion automatisée d’une machine à l’autre ou l’utilisation de toute autre application accaparant la capacité du réseau de manière abusive ou qui pourrait autrement nuire à d’autres clients ou au service. De même, vous n’utiliserez pas le service à d’autres fins que pour votre utilisation personnelle; vous ne revendrez pas le service; vous ne recevrez pas de frais ou d’avantages pour l’utilisation du service ni ne fournirez un accès Internet ou toute autre fonction du service à une tierce partie; vous ne partagerez pas ni ne transférerez votre service sans notre consentement express; vous ne vous servirez pas du service pour exploiter un service de courriel, de page web, de nouvelles ou d’autres services de cette nature; vous n’utiliserez pas le service pour transmettre ou envoyer des messages importuns, inappropriés, indus, excessifs, menaçants ou obscènes, ou pour autrement harceler, offenser, menacer, humilier ou inquiéter qui que ce soit ou de façon à porter atteinte à la vie privée de quiconque, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale; vous ne vous livrerez à aucune activité qui pourrait compromettre la sécurité du service ou des réseaux ou des ordinateurs sur Internet, ou le service de tout fournisseur de services Internet, à nuire à la fourniture du service ou à occasionner des dérangements. Ce qui précède constitue des exemples d’utilisation abusive du service. Vous convenez de n’abuser d’aucun forfait à tarif fixe ni d’aucun service à usage illimité offert par Koodo Mobile. Vous n’utiliserez que du matériel compatible pour le service. Il vous est interdit (et vous convenez de ne permettre à personne d’autre qu’un représentant autorisé de Koodo Mobile) de reproduire, de régler, de réparer, de modifier ou d’ajuster les dispositifs de signalisation, d’identification (incluant, notamment, le NIM, l’ESN, l’APN, le MEID, l’IMEI, l’IMSI, le MSISDN, des noms de domaines, d’autres numéros ou renseignements d’authentification) ou de transmission de tout équipement ou autre appareil utilisé en conjonction avec le service. Le service sera offert grâce à l’utilisation de certaines installations de réseau ou autres. Koodo Mobile peut étendre ou réduire de temps à autre la zone de couverture du service, à son entière discrétion. Il se peut que l’équipement et les logiciels doivent répondre à certaines normes de Koodo Mobile et être entretenus d’une certaine manière et à certains endroits afin d’accéder au service ou pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces normes peuvent changer de temps en temps à la seule discrétion de Koodo Mobile. Sauf si vous êtes avisé du contraire par Koodo Mobile, vous êtes entièrement responsable de la mise à jour et de l’entretien de votre équipement et vos logiciels afin de répondre aux normes de Koodo Mobile. Vous acceptez que Koodo Mobile suspende ou limite le service temporairement s’il existe des motifs raisonnables ou s’il est souhaitable ou nécessaire d’en faire ainsi afin de maintenir, de restaurer ou de réparer toute partie du réseau, du service ou pour toute autre raison liée aux affaires. Koodo Mobile peut également mettre à jour ou apporter des changements à tout logiciel, aux fonctionnalités et aux paramètres de votre équipement, et ce, par liaison sans fil ou tout autre moyen. Vous permettez à Koodo Mobile d’effectuer ces travaux au besoin et sans préavis. Pendant ces travaux, le service ne sera pas disponible. Koodo Mobile s’efforcera d’effectuer ces travaux à des moments propices à limiter les inconvénients.

4. Aucune garantie

Dans les limites permises par la loi, les services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Vous utilisez les services à vos propres risques. Koodo Mobile ne garantit pas un service opportun, sécurisé, sans erreur ou ininterrompu, ni la réception de documents ou de messages transmis sur ou par les réseaux de Koodo Mobile ou d’autres sociétés ou Internet. Le service peut tomber en panne ou être interrompu pour des motifs qui incluent, notamment, les conditions environnementales, les limites techniques, les défauts ou défaillances, les limites des systèmes d’autres entreprises de télécommunications, les exigences d’urgence ou de sécurité publique, ou des causes indépendantes de la volonté de Koodo Mobile. Dans les limites permises par la loi, Koodo Mobile se dégage de toute responsabilité liée aux garanties et aux modalités (explicites, implicites ou légales) en ce qui concerne le service et tout équipement. Le réseau de Koodo Mobile est en mesure de prendre en charge une grande variété d’équipement. Toutefois, certains types d’équipement ne fonctionneront pas sur le réseau de Koodo Mobile. Veuillez consulter l’énoncé de garantie accompagnant votre équipement. Toute activité non autorisée, incluant le déverrouillage et la modification de votre équipement ou l’ajout de logiciels ou d’applications provenant de tiers (« activités non autorisées »), entraînera la caducité de toute garantie et des changements dans le service obtenu.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Koodo Mobile ne saurait engager sa responsabilité envers vous ou quiconque pour quelques dommages (directs, indirects, conséquents ou autres, y compris le décès, un préjudice corporel ou des dommages causés à vos biens ou à vos locaux), dépenses, pertes de profits, manques à gagner, pertes d’occasions d’affaires, pertes de données, ou autres pertes semblables, qui découlent de la fourniture, de l’utilisation ou d’une panne du service, ou de tout équipement utilisé pour le service, ou qui y sont liés, qu’ils soient causés par la négligence ou autrement, et qu’ils soient réclamés en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Koodo Mobile relativement aux dommages causés par la négligence de la part de Koodo Mobile en ce qui a trait à la fourniture obligatoire de services d’urgence, sauf lorsqu’une telle négligence entraîne le décès, un préjudice corporel ou des dommages causés à vos biens ou à vos locaux, ou lorsque de tels dommages sont causés par la faute délibérée, la négligence grave ou le comportement anticoncurrentiel de Koodo Mobile, est limitée à 20 $. Koodo Mobile ne peut être tenue responsable de ce qui suit : (a) la diffamation écrite ou verbale ou la violation du droit d’auteur résultant de données ou de messages transmis grâce au réseau de Koodo Mobile ou enregistrés à l’aide du matériel de Koodo Mobile; (b) les dommages résultant d’un acte, d’une omission ou d’une faute de votre part dans l’utilisation du matériel du réseau de Koodo Mobile; (c) les dommages causés par la transmission de données ou de messages grâce au réseau de Koodo Mobile en votre nom, qui se révèlent illicites sous quelque rapport; (d) des actes, des omissions ou des fautes imputables aux autres entreprises ou aux autres systèmes de télécommunications lorsque les installations d’autres entreprises ou d’autres systèmes de télécommunications sont utilisées pour établir des connexions avec vos installations ou votre matériel, ou à partir de ces installations et de ce matériel; sauf dans les cas de faute délibérée, de négligence grave ou de comportement anticoncurrentiel de la part de Koodo Mobile relativement aux services d’urgence obligatoires qu’elle vous fournit.

6. Indemnisation

Vous indemniserez Koodo Mobile pour toutes les pertes et dépenses et dans toutes les actions, réclamations et jugements qui concernent Koodo Mobile, en demande ou en défense, en relation avec votre utilisation appropriée ou non des services, tout équipement utilisé pour le service ou toute violation des présentes modalités de service.

7. Numéros

Sous réserve des droits qui vous sont conférés en vertu des lois et des règlements applicables, y compris le droit de transférer un numéro à un autre fournisseur, vous ne détenez aucun droit de propriété sur les numéros de téléphone, numéros d’appel de groupe ou privé, adresses IP, RCC, noms de domaine, identifications de courrier électronique ou autres adresses que Koodo Mobile vous aura attribués. Sur avis préalable de trente (30) jours, Koodo Mobile peut modifier ces numéros sans engager sa responsabilité.

8. Itinérance

Les services d’itinérance sont offerts sur tout équipement compatible, là où la technologie le permet. Quand vous utilisez votre téléphone à l’extérieur de la zone desservie par Koodo Mobile, vous devez payer tous les frais applicables et respecter les modalités de service (notamment en ce qui a trait à la responsabilité limitée) imposées par le fournisseur de services de communications sans fil qui fournit les services d’itinérance. Koodo Mobile et d’autres fournisseurs de services mobiles qui offrent le service d’itinérance peuvent effectuer des changements aux services d’itinérance et aux réseaux et aux installations, et peuvent également étendre, réduire et changer les zones de couverture du service d’itinérance, et ce, sans préavis. Vous pourriez devoir payer des frais d’itinérance dans la zone de couverture de Koodo Mobile à cause de la propagation du signal dans les zones environnantes. Vous ne serez pas tenu de payer les frais applicables pour les appels en itinérance qui n’ont pas été facturés antérieurement si ces appels ne sont pas facturés dans les cent cinquante (150) jours suivant la date à laquelle les frais ont été engagés. Vous reconnaissez et convenez que du contenu et des services non sollicités pourront vous être fournis sans préavis lorsque vous serez en itinérance. Koodo Mobile ne vous facturera que les frais du contenu et des services que vous aurez utilisés. Les numéros de services d’urgence comme le 911 et plusieurs autres numéros spéciaux comme le 411 varient en fonction du pays. Si vous composez ces numéros lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada, il se pourrait que vous n’ayez pas accès au service correspondant. Il vous incombe de rechercher et d’utiliser les numéros en vigueur dans d’autres pays pour ce genre de services lorsque vous vous trouvez à l’extérieur du Canada. Koodo Mobile ne peut être tenue responsable si un numéro ne vous donne pas accès au service désiré lorsque vous vous trouvez à l’extérieur du Canada.

9. Annulation ou suspension du service

Sauf entente contraire, vous pouvez annuler votre service en tout temps moyennant un préavis de trente (30) jours à Koodo Mobile. Koodo Mobile peut interrompre le service ou la présente entente et y mettre fin en tout temps, sans préavis ni obligation, de même que toute autre entente de services mobiles conclue avec vous, en tout temps, sans préavis ni obligation : si vous ne réglez pas tout montant à la date prévue (y compris tout dépôt dû); si Koodo Mobile, à son entière discrétion, considère que vous représentez un risque inacceptable en matière de crédit et si vous ne faites pas de dépôt de garantie acceptable pour Koodo Mobile; si vous n’avez pas observé ces modalités ou toute autre entente entre vous et Koodo Mobile, un détaillant Koodo Mobile ou tout autre cessionnaire ou si Koodo Mobile craint raisonnablement que ces événements ne se produisent. En cas de cessation de service, quelle qu’en soit la raison, y compris le transfert de votre numéro à un autre fournisseur, vous demeurez responsable de tous les frais à payer. Lorsque le service prend fin, les cartes SIM ne peuvent être réutilisées et doivent être détruites.

10. Confidentialité et protection de la vie privée

À moins que vous ne donniez un consentement explicite ou qu’une autorité judiciaire exige la divulgation de vos renseignements personnels, tout renseignement détenu par Koodo Mobile à votre sujet relativement à la prestation du service, à l’exception de vos nom et adresse, est confidentiel et Koodo Mobile ne les divulguera à personne d’autre que : vous ou une personne qui, de l’avis raisonnable de Koodo Mobile, cherche à obtenir ces renseignements en qualité de mandataire agissant pour vous; une autre société d’exploitation de télécommunications ou une personne fournissant des services à Koodo Mobile ou à une autre société de télécommunications, mais seulement si les renseignements servent à établir un service de télécommunications ou à fournir un tel service de manière efficace et rentable, et que la divulgation de renseignements s’effectue à titre confidentiel et que les renseignements sont utilisés à cette fin seulement; une société offrant un service d’inscription à un annuaire dans le but d’y inscrire vos nom, adresse et numéro de téléphone, si vous y consentez et si cette société accepte d’utiliser ces renseignements à cette fin seulement; un mandataire de Koodo Mobile chargé de faire la vérification de votre crédit ou d’effectuer le recouvrement de sommes que vous devez à Koodo Mobile, à condition que le mandataire ait besoin de ces renseignements et accepte de les utiliser à cette fin seulement; une autorité publique ou son mandataire, si Koodo Mobile a des motifs valables de croire qu’il serait possible d’éviter ou de minimiser un danger imminent pour la vie ou la propriété en divulguant ces renseignements; un organisme chargé de l’application de la loi, si Koodo Mobile a des motifs valables de croire que vous ou quelqu’un qui utilise votre équipement êtes impliqués dans des activités frauduleuses ou illicites à l’encontre de Koodo Mobile. Le consentement explicite peut être considéré comme donné par vous lorsque vous fournissez : un consentement écrit; une confirmation verbale vérifiée par un tiers indépendant; une confirmation électronique au moyen d’un numéro sans frais; une confirmation électronique par Internet; un consentement verbal, lorsqu’un enregistrement audio du consentement est conservé par Koodo Mobile, un consentement obtenu par d’autres méthodes, pourvu qu’une preuve documentaire soit créée de manière objective par vous ou par un tiers indépendant. La responsabilité de Koodo Mobile en ce qui a trait à la divulgation de renseignements en violation de ces modalités de service n’est pas restreinte par la limitation de responsabilité établie ci-dessus. Vous pouvez vérifier tous les dossiers de Koodo Mobile portant sur la prestation de votre service, moyennant le paiement des frais exceptionnels connexes de Koodo Mobile. Vous pouvez demander à ce que vos nom et adresse ne figurent pas sur une liste utilisée par Koodo Mobile ou remise à une autre personne.

10.2 Sous réserve du paragraphe 12.1 ci-dessus, vous acceptez que Koodo Mobile continue à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels à votre sujet pour les besoins identifiés dans la Politique d’engagement en matière de protection de la vie privée de Koodo Mobile (telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre), que vous pouvez consulter à l’adresse koodomobile.com. Ces besoins sont les suivants :

1. établir et maintenir une relation commerciale digne de confiance avec vous et vous fournir service et un service d’itinérance ininterrompus;
2. comprendre vos besoins et vos préférences;
3. concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services;
4. gérer et exploiter l’entreprise et ses activités; et
5. répondre aux exigences juridiques et réglementaires.

Vous acceptez également que, pour les besoins établis ci-dessus, Koodo Mobile peut partager vos renseignements personnels, sur une base confidentielle, avec des tiers fournisseurs de services. Vous reconnaissez que si l’un desdits fournisseurs de services est situé aux États-Unis ou dans un autre pays étranger, vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés dans ces pays et qu’en vertu des lois de ces pays ils seront accessibles aux gouvernements et aux cours de justice de ces pays, ainsi qu’aux organismes chargés de faire respecter la loi ou d’établir des règlements dans ces pays. Afin d’écarter tout doute, le stockage, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels et de vos données pourraient être régis par une réglementation qui diffère de celle du Canada lorsque vous êtes à l’étranger. Vous consentez à nous faire part de votre adresse électronique actuelle (et de nous informer de tout changement à cette dernière) afin que nous puissions vous fournir des outils et des services qui serviront à gérer votre compte Koodo Mobile et pour assurer que nous puissions vous communiquer en temps opportun des renseignements sur ce compte. Le site web susmentionné contient de plus amples renseignements sur les politiques de protection de la vie privée de Koodo Mobile. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ces pratiques, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse privacy@koodomobile.com.

11. Contenu

Koodo Mobile est en droit, mais sans en avoir l’obligation, de surveiller et d’enregistrer tout site Internet de Koodo Mobile ou l’utilisation du service. Vous autorisez une telle surveillance ou un tel enregistrement qui s’avère nécessaire ou utile pour respecter toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou pour rehausser l’efficacité d’exploitation, améliorer les niveaux de service, évaluer la satisfaction de la clientèle ou protéger Koodo Mobile ou ses clients d’une utilisation indésirable de certains services ou de certaines applications. Koodo Mobile se réserve le droit d’annuler, de retirer ou de bloquer l’accès à toute capacité sur Internet, ou au contenu, à l’information ou aux produits et services de tiers qui sont offerts ou transmis par le service et que Koodo Mobile, à son gré, estime être inacceptables ou contraires aux présentes modalités de service. Vous accordez à Koodo Mobile et à ses fournisseurs de services une licence mondiale, illimitée et libre de redevance d’utiliser, copier, adapter, transmettre, afficher, montrer et distribuer tout contenu d’utilisateur que vous créez ou affichez dans le cadre du service (le « contenu d’utilisateur »), en plus de lui permettre de créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce contenu, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à Koodo Mobile afin de fournir le service. Vous acceptez que Koodo Mobile puisse stocker votre contenu d’utilisateur au sein de ses installations ou de celles de ses fournisseurs de services afin que vous ou toute personne que vous autorisez puisse y avoir accès; toutefois, si personne n’accède à ce contenu d’utilisateur au cours d’une certaine période de temps (pas moins de trente (30) jours après le dernier accès à moins d’avis contraire) ou si votre service prend fin, Koodo Mobile pourra supprimer ce contenu d’utilisateur, et ce, sans préavis. Si vous procédez à une mise à niveau de votre équipement ou que vous le remplacez, le contenu d’utilisateur, y compris les images, les contacts, la musique, les sauvegardes d’écran, les jeux et les sonneries ne pourront pas nécessairement être transférés à l’autre équipement.

12. Votre compte, votre équipement et les services en ligne

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte Koodo Mobile (y compris de tous les noms d’utilisateur et de tous les mots de passe) et vous êtes également responsable de toutes les activités qui sont inscrites à votre compte Koodo Mobile, qu’elles soient autorisées ou non par vous. Vous devez protéger votre équipement contre l’utilisation non autorisée, la perte, le vol et tout dommage. Si votre équipement n’est plus en votre possession en raison d’une perte ou d’un vol ou si vous soupçonnez qu’il a été utilisé sans autorisation, vous devez communiquer avec Koodo Mobile afin qu’elle prenne des mesures pour prévenir ou faire cesser cette utilisation non autorisée. Koodo Mobile peut, à son gré, modifier, limiter ou supprimer toute partie des services en ligne en tout temps. Bien que Koodo Mobile puisse modifier la durée des intervalles de manière occasionnelle, sans préavis, Koodo Mobile prévoit actuellement supprimer : (i) les éléments qui sont dans votre dossier « Éléments supprimés » depuis plus de sept (7) jours; (ii) les éléments qui sont dans votre dossier « Éléments envoyés » depuis plus de trente (30) jours; (iii) les comptes auxquels vous n’avez pas accédé depuis quatre vingt dix (90) jours consécutifs. Koodo Mobile n’est pas responsable de tout acte ou omission de tiers fournisseurs de services, d’applications ou de contenu.

13. Arbitrage

Si vous êtes un client d’affaires en Ontario ou au Québec ou que vous résidez ailleurs au Canada, tout différend, toute controverse ou toute réclamation (de nature contractuelle ou délictuelle, en vertu de la loi ou d’un règlement, ou autrement, passés, présents ou futurs – sauf en ce qui concerne la perception par Koodo Mobile de toute somme auprès de vous) qu’ils résultent des causes suivantes ou qu’ils y soient liés : a) la présente entente; b) l’équipement ou le service; c) toute déclaration verbale ou écrite, ou des publicités ou offres promotionnelles concernant la présente entente ou un produit ou un service; d) les relations qui découlent de la présente entente (y compris les relations avec les tiers qui ne sont pas parties), (chacune étant, individuellement, une « réclamation ») feront l’objet d’une médiation privée et confidentielle devant un seul médiateur choisi par les parties à leurs frais conjoints. Si les parties n’arrivent pas à un règlement après une médiation de bonne foi, le litige sera alors soumis à l’arbitrage privé, confidentiel et final de la même personne qui a été choisie à l’origine comme médiateur. L’une ou l’autre des parties peut intenter une action en justice aux fins de faire respecter et exécuter la sentence arbitrale rendue, à condition qu’une sentence arbitrale ait été rendue et seulement à ce moment-là, après un délai de trente (30) jours à compter de la date de cette sentence. En acceptant ce qui précède, vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir d’intenter contre Koodo Mobile une action collective liée à toute réclamation ou de participer à une telle action, et, par les présentes, vous convenez de refuser d’être partie à tout recours collectif autrement intenté contre Koodo Mobile. Si vous voulez faire une réclamation, vous devez envoyer un avis de médiation et d’arbitrage à Koodo Mobile, 200, Consilium Place, Scarborough (Ontario) M1H 3J3, à l’attention des services juridiques. Si nous voulons faire une réclamation, nous vous enverrons un avis de médiation et d’arbitrage à votre dernière adresse indiquée dans nos dossiers. La médiation et l’arbitrage des réclamations se dérouleront devant l’instance et selon les règles convenues entre les parties et, à défaut d’entente, seront menés par un médiateur-arbitre, conformément aux lois et aux règlements concernant l’arbitrage commercial dans votre province de résidence, en vigueur à la date de l’avis de médiation et d’arbitrage. Certaines juridictions peuvent ne pas permettre le recours à la médiation ou à l’arbitrage obligatoire ou l’interdiction de participer à un recours collectif. Si les lois applicables rendent nulle l’obligation de se soumettre à la médiation ou à l’arbitrage ou l’interdiction de participer à un recours collectif, les dispositions pertinentes de ce paragraphe seront retranchées conformément au paragraphe 16 de la présente entente.

14. Généralités

Les présentes modalités de service sont soumises aux lois de votre province de résidence, qui gouvernent leur interprétation. Vous ne devez pas céder la présente entente sans le consentement préalable écrit de Koodo Mobile. Si vous représentez une entreprise commerciale, une corporation ou toute autre personne responsable du paiement pour un compte à plusieurs abonnés à Koodo Mobile, alors vous-même et l’utilisateur individuel du service assumerez la responsabilité conjointe de ces modalités de service, individuellement et conjointement. Si une partie de la présente entente est nulle, interdite ou non exécutoire, l’entente sera interprétée comme si cette partie n’y avait jamais figuré. La présente entente est faite au bénéfice de vos héritiers, ayants droit et ayants cause, et de ceux de Koodo Mobile, et elle liera ces personnes.

15. Langue

Les parties aux présentes ont demandé que ce contrat et tous les documents ou avis en résultant ou y étant assujettis soient rédigés en langue française. The parties have required that these service terms and all documents or notices resulting therefrom or ancillary thereto be drawn up in the French language.

Modalités d’utilisation du site Internet

1. Modalités d'utilisation de koodomobile.com
Les éléments qui figurent sur koodomobile.com (le « présent site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits sonores ou vidéo, des logiciels et d'autres éléments et des applications (le « contenu »), sont fournis par Koodo Mobile seulement à titre d'information . En accédant au présent site et en téléchargeant le moindre élément du contenu, vous convenez être lié(e) par les modalités ci-dessous. Si vous n'entendez pas être lié(e) par ces modalités, vous ne devez ni accéder au présent site ni télécharger le moindre élément du contenu.

2. Absence de garantie ou de représentation
Bien que Koodo Mobile emploie des efforts raisonnable afin d'inclure sur le présent site des informations exactes et à jour, vous convenez utiliser le présent site et naviguer sur celui-ci à vos seuls risques. Aucun élément du présent site, y compris les informations relatives aux produits et services, ne peut modifier ou compléter le moindre contrat relatif à des produits ou services conclu entre vous et Koodo Mobile, ses fournisseurs ou ses entités affiliées.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, tous les éléments du présent site vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou statutaire d'aucune sorte, et notamment sans garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à une fin particulière, de durabilité, de bon droit, de non-contrefaçon ou de compatibilité de produits ou services. Koodo Mobile ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou omissions de quelque nature que ce soit entachant le contenu. Le contenu du présent site peut être modifié ou mis à jour sans le moindre avis.

3. Utilisation de l'information et des applications
Vous vous engagez à ne pas utiliser la moindre information ou application figurant sur le présent site ou les liens menant au présent site dans le cadre de réclamations, procédures, poursuites ou actions contre Koodo Mobile, ses fournisseurs ou ses entités affiliées.

Bien qu'il soit possible d'accéder à toute information ou à toute application et d'en faire l'utilisation au moyen du présent site, toute forme de harcèlement (y compris le pollupostage), d'offense, de menace, d'intimidation, d'atteinte à la réputation, de bouleversement ou de violation de la vie privée de toute autre personne est strictement interdite, de même que le fait de fournir de faux renseignements à Koodo Mobile.

4. Liens
Les sites liés au présent site ne sont pas sous le contrôle de Koodo Mobile. Cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et des liens qu'ils comportent; elle ne garantit en rien ce contenu et ces liens. Il vous incombe de vérifier toute information figurant sur ces sites avant de vous y fier, cette information pouvant par ailleurs être modifiée ou mise à jour en tout temps et sans le moindre avis. Koodo Mobile ne vous propose des liens que pour des raisons de commodité; la présence de liens sur le présent site ne signifie en rien que Koodo Mobile endosse ou ait analysé ou vérifié les sites auxquels mènent ces liens. Votre utilisation des sites en question peut être assujettie aux modalités figurant sur ceux-ci, modalités qu'il vous incombe de localiser et de consulter.

5. Surveillance
Koodo Mobile n'a nulle obligation de surveiller le présent site. Elle ne peut être tenue responsable d'aucune modification ou altération du contenu du présent site effectuée sans son consentement.

6. Modifications
Koodo Mobile peut en tout temps modifier les présentes modalités en mettant à jour les présentes. Vous devez donc consulter les présentes modalités chaque fois que vous accédez au présent site.

7. Droits d'auteur
Vous devez tenir pour acquis que tout élément que vous visualisez ou lisez sur le présent site est, sauf mention contraire, protégé par droits d'auteur et ne peut être utilisé sans l'autorisation écrite de Koodo Mobile sauf par vous à des fins non commerciales, pourvu que vous n'en modifiiez pas le contenu et que vous ne retiriez de celui-ci aucun avis relatif aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Il vous est interdit de copier ou de publier, pour rediffusion à des tiers ou à des fins commerciales, la moindre partie du contenu.

8. Marques de commerce
La totalité des marques de commerce, logos, marques de service et autres noms, logos et symboles identifiant des produits et services (les «marques de commerce») affichés sur le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de Koodo Mobile et de tiers. Koodo Mobile, le logo Koodo Mobile et koodomobile.com sont des marques de commerce utilisées avec l'autorisation de TELUS Corporation.

9. Autres politiques et modalités connexes
Veuillez consulter nos autres politiques et modalités figurant sur le présent site, notamment nos politiques en matière de sécurité, de protection de la vie privée, d'expédition et livraison, nos modalités de service, ainsi que les politiques applicables à la boutique Web. Ces politiques et modalités régissent également votre navigation sur le présent site et l'utilisation de son contenu.

10. Consentement
Vous autorisez par les présentes Koodo Mobile à collecter et à conserver toutes les données pertinentes portant sur votre utilisation du présent site. Vous autorisez de plus tout tiers à fournir de telles données à Koodo Mobile.

11. Virus, etc.
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13. Indemnisation
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14. Renonciation
Le défaut de Koodo Mobile d'insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes modalités ou d'assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu'elles accordent.

15. Lois applicables
Les présentes modalités sont régies par les lois de votre province de résidence et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province; vous convenez être lié(e) par ces lois.

16. Territoire
Le présent site de Koodo Mobile est hébergé au Canada. Les produits et services de Koodo Mobile ne sont offerts que sur le territoire d'exploitation de celle-ci. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent toutefois ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire d'exploitation de Koodo Mobile. Consultez une Boutique Koodo, un partenaire de vente ou le présent site pour connaître les produits ou services disponibles dans votre région.

17. Dénomination
Koodo Mobile est une dénomination commerciale de SOCIETE TELUS COMMUNICATIONS.